Permis de démolir n° PD 97220522BU001 à Case-Pilote

Permis de démolir

N° PD 97220522BU001

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

RUE RUE VICTOR M QUIBY CASE-PILOTE 97222

Date d'autorisation

09/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 568

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseRUE RUE VICTOR M QUIBY CASE-PILOTE 97222

ParcellesOA 568

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.