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Permis de construire
N° PC 97220517BR024
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
Adresse du terrain
RUE DES BONS ENFANTS AUTRE BORD CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 167
Superficie du terrain
84 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/10/2019
Date d'autorisation16/02/2018
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
SIRET26972072800014
SIREN269720728
Code postal97200
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseRUE DES BONS ENFANTS AUTRE BORD CASE-PILOTE 97222
ParcellesA 167
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Surface habitable démolie5 m²
Surface habitable transformée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.