Permis de construire n° PC 97220515BR021 à Case-Pilote

Permis de construire

N° PC 97220515BR021

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES CITRONNELL CASE PILOTE

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 233 · C 234 · C 243

Superficie du terrain

3941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal97

LocalitéGROS MORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseLOTISSEMENT LES CITRONNELL CASE PILOTE

ParcellesC 233 · C 234 · C 243

Superficie terrain3941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.