Permis de construire n° PC 97220514BR031 à Case-Pilote

Permis de construire

N° PC 97220514BR031

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COLLINE CASE-PILOTE 97222

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 288 · E 289

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/04/2016

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseLA COLLINE CASE-PILOTE 97222

ParcellesE 288 · E 289

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.