Permis de construire n° PC 97220512BR038 à Case-Pilote

Permis de construire

N° PC 97220512BR038

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NICOLO CASE-PILOTE 97222

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1536

Superficie du terrain

939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal97222

LocalitéCASE-PILOTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseNICOLO CASE-PILOTE 97222

ParcellesB 1536

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.