Permis d'aménager
N° PA 97220514BT001
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE MANIBA QUARTIER GRAND FOND CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1473 · B 1472 · B 1790
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/09/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseLES HAUTS DE MANIBA QUARTIER GRAND FOND CASE-PILOTE 97222
ParcellesB 1473 · B 1472 · B 1790
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.