Permis d'aménager
N° PA 0622151700004
Ville de Carvin · 62220
Bénéficiaire
SM ARTOIS MOBILITES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationSM ARTOIS MOBILITES
SIRET25620416500029
SIREN256204165
Code postal62303
LocalitéLENS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCarvin (62215)
Code postal62220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.