Permis d'aménager
N° PA 0622152100004
Ville de Carvin · 62220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Adresse du terrain
LE MONT SOLAU CARVIN 62220
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 111 · ZH 119 · ZH 76
Superficie du terrain
107940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
SIRET24620029900013
SIREN246200299
Code postal62110
LocalitéHENIN BEAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCarvin (62215)
Code postal62220
AdresseLE MONT SOLAU CARVIN 62220
ParcellesZH 111 · ZH 119 · ZH 76
Superficie terrain107940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.