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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0622152000112
Ville de Carvin · 62220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLY
Adresse du terrain
1 RUE DU MARAIS CARVIN 62220
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLY
SIRET21780043200015
SIREN217800432
Code postal78870
LocalitéBAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCarvin (62215)
Code postal62220
Adresse1 RUE DU MARAIS CARVIN 62220
ParcellesAD 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo165 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.