Permis de construire n° PC 07616116D0002 à Carville-Pot-de-Fer

Permis de construire

N° PC 07616116D0002

Ville de Carville-Pot-de-Fer · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU POT DE FER CARVILLE-POT-DE-FER 76560

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 167

Superficie du terrain

21584 m²

Surface locaux créée

1072 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéCARVILLE-POT-DE-FER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCarville-Pot-de-Fer (76161)

Code postal76560

Adresse19 RUE DU POT DE FER CARVILLE-POT-DE-FER 76560

ParcellesAC 167

Superficie terrain21584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1995 m²

Surface locaux créée1072 m²

Surface agricole avant1995 m²

Surface agricole créée1072 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.