Permis de construire n° PC 07616113D0002 à Carville-Pot-de-Fer

Permis de construire

N° PC 07616113D0002

Ville de Carville-Pot-de-Fer · 76560

Bénéficiaire

EARL DELAMARE

Adresse du terrain

PLAINE DE ROBERTOT CARVILLE-POT-DE-FER 76560

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

28320 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DELAMARE

SIRET32626098100013

SIREN326260981

Code postal76560

LocalitéCARVILLE-POT-DE-FER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCarville-Pot-de-Fer (76161)

Code postal76560

AdressePLAINE DE ROBERTOT CARVILLE-POT-DE-FER 76560

ParcellesAH 19

Superficie terrain28320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface agricole créée51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.