Permis de construire n° PC 07616113D0001 à Carville-Pot-de-Fer

Permis de construire

N° PC 07616113D0001

Ville de Carville-Pot-de-Fer · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHAPELLE CARVILLE-POT-DE-FER 76560

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17

Superficie du terrain

11154 m²

Surface locaux créée

665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéCARVILLE-POT-DE-FER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCarville-Pot-de-Fer (76161)

Code postal76560

Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE CARVILLE-POT-DE-FER 76560

ParcellesAC 17

Superficie terrain11154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée665 m²

Surface agricole créée665 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.