Permis de construire
N° PC 05913418Z0006
Ville de Cartignies · 59244
Bénéficiaire
GAEC DES TROIS FRENES
Adresse du terrain
4 FERME DU PAVILLON CARTIGNIES
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 880 · D 881 · D 1121
Superficie du terrain
13659 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS FRENES
SIRET48329788300017
SIREN483297883
Code postal59244
LocalitéCARTIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCartignies (59134)
Code postal59244
Adresse4 FERME DU PAVILLON CARTIGNIES
ParcellesD 880 · D 881 · D 1121
Superficie terrain13659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2321 m²
Surface locaux créée315 m²
Surface agricole avant2321 m²
Surface agricole créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.