Permis de construire
N° PC 05913418Z0005
Ville de Cartignies · 59244
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS ROYAL
Adresse du terrain
FERME DU PAVILLON CARTIGNIES
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 625 · D 626 · D 627
Superficie du terrain
128472 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS ROYAL
SIRET37944504200011
SIREN379445042
Code postal59244
LocalitéCARTIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCartignies (59134)
Code postal59244
AdresseFERME DU PAVILLON CARTIGNIES
ParcellesD 625 · D 626 · D 627
Superficie terrain128472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4800 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface agricole avant4800 m²
Surface agricole créée568 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.