Permis de construire n° PC 05913417Z0006 à Cartignies

Permis de construire

N° PC 05913417Z0006

Ville de Cartignies · 59244

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARTIGNIES

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_16 CARTIGNIES 59244

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 297 · D 298

Superficie du terrain

10709 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/03/2018

Ouverture du chantier10/07/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARTIGNIES

SIRET21590134900013

SIREN215901349

Code postal59244

LocalitéCARTIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCartignies (59134)

Code postal59244

AdresseCHEMIN RURAL N_16 CARTIGNIES 59244

ParcellesD 297 · D 298

Superficie terrain10709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.