Permis de construire n° PC 05913412Z0011 à Cartignies

Permis de construire

N° PC 05913412Z0011

Ville de Cartignies · 59244

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARTIGNIES

Adresse du terrain

260 LA PLACE CARTIGNIES 59244

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 123 · D 1109

Superficie du terrain

1255 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cartignies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARTIGNIES

SIRET21590134900013

SIREN215901349

Code postal59244

LocalitéCARTIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCartignies (59134)

Code postal59244

Adresse260 LA PLACE CARTIGNIES 59244

ParcellesD 123 · D 1109

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant374 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.