Permis d'aménager
N° PA 06806215E0001
Ville de Carspach · 68130
Bénéficiaire
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Adresse du terrain
RUE DE BALLERSDORF LINDENWASEN CARSPACH 68130
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 217
Superficie du terrain
21027 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationLOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
SIRET44932529900021
SIREN449325299
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCarspach (68062)
Code postal68130
AdresseRUE DE BALLERSDORF LINDENWASEN CARSPACH 68130
Parcelles24 217
Superficie terrain21027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.