Déclaration préalable de travaux n° DP 06806224E0035 à Carspach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06806224E0035

Ville de Carspach · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARSPACH

Adresse du terrain

2 RUE DU FAUBOURG CARSPACH 68130

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 462

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carspach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSPACH

SIRET21680062300011

SIREN216800623

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCarspach (68062)

Code postal68130

Adresse2 RUE DU FAUBOURG CARSPACH 68130

Parcelles02 462

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée130 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.