Déclaration préalable de travaux n° DP 06806217E0026 à Carspach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06806217E0026

Ville de Carspach · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARSPACH

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS CARSPACH 68130

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 317

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carspach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSPACH

SIRET21680062300011

SIREN216800623

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCarspach (68062)

Code postal68130

AdresseRUE DES ETANGS CARSPACH 68130

Parcelles24 317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.