Permis de construire n° PC 06806224E0003 à Carspach

Permis de construire

N° PC 06806224E0003

Ville de Carspach · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARSPACH

Adresse du terrain

RUE DU MOULLIN CARSPACH 68130

Date d'autorisation

11/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

42 28 · 42 30

Superficie du terrain

10037 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSPACH

SIRET21680062300011

SIREN216800623

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCarspach (68062)

Code postal68130

AdresseRUE DU MOULLIN CARSPACH 68130

Parcelles42 28 · 42 30

Superficie terrain10037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²

Surface publique créée547 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.