Permis de construire n° PC 06806213E0009 à Carspach

Permis de construire

N° PC 06806213E0009

Ville de Carspach · 68130

Bénéficiaire

SCI DU VIEUX CHENE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CARSPACH 68130

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 509 · 02 507 · 02 480

Superficie du terrain

789 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIEUX CHENE

SIRET48462763300023

SIREN484627633

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCarspach (68062)

Code postal68130

AdresseRUE DE L EGLISE CARSPACH 68130

Parcelles02 509 · 02 507 · 02 480

Superficie terrain789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface locaux transformée291 m²

Surface commerce avant306 m²

Surface commerce créée103 m²

Surface commerce démolie15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.