Permis de démolir
N° PD 06806215E0001
Ville de Carspach · 68130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARSPACH
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE CARSPACH 68130
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSPACH
SIRET21680062300011
SIREN216800623
Code postal68130
LocalitéCARSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCarspach (68062)
Code postal68130
Adresse5 RUE DE L EGLISE CARSPACH 68130
Parcelles1 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.