Déclaration préalable de travaux n° DP 0680622300027 à Carspach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680622300027

Ville de Carspach · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARSPACH

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE CARSPACH 68130

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 102

Superficie du terrain

1876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/07/2023

Ouverture du chantier24/01/2024

Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSPACH

SIRET21680062300011

SIREN216800623

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCarspach (68062)

Code postal68130

Adresse3 RUE DE L EGLISE CARSPACH 68130

Parcelles01 102

Superficie terrain1876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant261 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo133 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.