Permis de construire
N° PC 06806224E0004
Ville de Carspach · 68130
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE CARSPACH
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
16
Surface habitable créée
1069 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE CARSPACH
SIRET92915819400019
SIREN929158194
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCarspach (68062)
Code postal68130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1069 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.