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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02713116Z0001
Ville de Carsix · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 LE BOSQUET RAS CARSIX 27300
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 285 · ZA 286
Superficie du terrain
2357 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéCARSIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCarsix (27131)
Code postal27300
Adresse9001 LE BOSQUET RAS CARSIX 27300
ParcellesZA 285 · ZA 286
Superficie terrain2357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant458 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.