Permis d'aménager
N° PA 03007015RA001
Ville de Carsan · 30130
Bénéficiaire
SOLIS
Adresse du terrain
PLAINE DU CHATELET CARSAN 30130
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 765 · B 749
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOLIS
SIRET52388045800014
SIREN523880458
Code postal26130
LocalitéMONTSEGUR-SUR-LAUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCarsan (30070)
Code postal30130
AdressePLAINE DU CHATELET CARSAN 30130
ParcellesB 765 · B 749
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.