Déclaration préalable de travaux n° DP 03007013RA004 à Carsan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03007013RA004

Ville de Carsan · 30130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARSAN

Adresse du terrain

SALLE POLYVALENTE LE VILLAGE CARSAN 30130

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 334

Superficie du terrain

4080 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier03/01/2014

Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARSAN

SIRET21300070600019

SIREN213000706

Code postal30130

LocalitéCARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCarsan (30070)

Code postal30130

AdresseSALLE POLYVALENTE LE VILLAGE CARSAN 30130

ParcellesB 334

Superficie terrain4080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.