Déclaration préalable de travaux n° DP 06416818R0005 à Carresse-Cassaber

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06416818R0005

Ville de Carresse-Cassaber · 64270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE POEY BEDAT CARRESSE-CASSABER 64270

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

15170 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carresse-Cassaber Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneCarresse-Cassaber (64168)

Code postal64270

AdresseCHEM RURAL DE POEY BEDAT CARRESSE-CASSABER 64270

ParcellesZC 16

Superficie terrain15170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.