Permis d'aménager
N° PA 04402618Z3002
Ville de Carquefou · 44470
Bénéficiaire
ATOI
Adresse du terrain
17 CHEMI DE LA MONTAUBONNIERE CARQUEFOU 44470
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 116 · YB 249 · YB 250
Superficie du terrain
1174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationATOI
SIRET52292162600019
SIREN522921626
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCarquefou (44026)
Code postal44470
Adresse17 CHEMI DE LA MONTAUBONNIERE CARQUEFOU 44470
ParcellesYB 116 · YB 249 · YB 250
Superficie terrain1174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.