Permis d'aménager
N° PA 04402619Z3001
Ville de Carquefou · 44470
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARQUEFOU
Adresse du terrain
RUE AUGUSTIN FRESNEL CARQUEFOU 44470
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 383
Superficie du terrain
2469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARQUEFOU
SIRET21440026900012
SIREN214400269
Code postal44470
LocalitéCARQUEFOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCarquefou (44026)
Code postal44470
AdresseRUE AUGUSTIN FRESNEL CARQUEFOU 44470
ParcellesBV 383
Superficie terrain2469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.