Déclaration préalable de travaux n° DP 04402617Z2274 à Carquefou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402617Z2274

Ville de Carquefou · 44470

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARQUEFOU

Adresse du terrain

PASSA DES MARGUILLIERS CARQUEFOU 44470

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 471

Superficie du terrain

79 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARQUEFOU

SIRET21440026900012

SIREN214400269

Code postal44471

LocalitéCARQUEFOU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCarquefou (44026)

Code postal44470

AdressePASSA DES MARGUILLIERS CARQUEFOU 44470

ParcellesAH 471

Superficie terrain79 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.