Déclaration préalable de travaux n° DP 04402612Z2300 à Carquefou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402612Z2300

Ville de Carquefou · 44470

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD PIECE DE LA VIGNE CARQUEFOU 44470

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 31

Superficie du terrain

42390 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carquefou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCarquefou (44026)

Code postal44470

AdresseLD PIECE DE LA VIGNE CARQUEFOU 44470

ParcellesBT 31

Superficie terrain42390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.