Permis de construire
N° PC 04402616Z1108
Ville de Carquefou · 44470
Bénéficiaire
DU BAS PAYS
Adresse du terrain
12 RUE DE LA TOUCHE CARQUEFOU 44470
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 29 · ZN 31 · ZN 67
Superficie du terrain
23688 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/02/2017
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux30/01/2018

👤Demandeur

DénominationDU BAS PAYS
SIRET37992821100026
SIREN379928211
Code postal44470
LocalitéCARQUEFOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCarquefou (44026)
Code postal44470
Adresse12 RUE DE LA TOUCHE CARQUEFOU 44470
ParcellesZN 29 · ZN 31 · ZN 67
Superficie terrain23688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface agricole avant112 m²
Surface agricole créée284 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.