Déclaration préalable de travaux n° DP 08403123C0322 à Carpentras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08403123C0322

Ville de Carpentras · 84200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARPENTRAS

Adresse du terrain

50 RUE PIERRE PANSIER CARPENTRAS 84200

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 87

Superficie du terrain

12770 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARPENTRAS

SIRET21840031500014

SIREN218400315

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneCarpentras (84031)

Code postal84200

Adresse50 RUE PIERRE PANSIER CARPENTRAS 84200

ParcellesCR 87

Superficie terrain12770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.