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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05010213J0031
Ville de Carolles · 50740
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAROLLES
Adresse du terrain
RUE DES JAUNETS CAROLLES 50740
Date d'autorisation
20/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 228
Superficie du terrain
5743 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAROLLES
SIRET21500102500018
SIREN215001025
Code postal50740
LocalitéCAROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCarolles (50102)
Code postal50740
AdresseRUE DES JAUNETS CAROLLES 50740
ParcellesAE 228
Superficie terrain5743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.