Déclaration préalable de travaux n° DP 01311917A0073 à Carnoux-en-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01311917A0073

Ville de Carnoux-en-Provence · 13470

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Adresse du terrain

8 AVENUE DU MAIL CARNOUX EN PROVENCE 13470

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 242

Superficie du terrain

1412 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIRET22130001500247

SIREN221300015

Code postal13256

LocalitéMARSEILLE CEDEX 20

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCarnoux-en-Provence (13119)

Code postal13470

Adresse8 AVENUE DU MAIL CARNOUX EN PROVENCE 13470

ParcellesAK 242

Superficie terrain1412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface commerce avant66 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.