Permis d'aménager
N° PA 0830332500003
Ville de Carnoules · 83660
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
CHEMIN DES BAS GRAFFEAUX CARNOULES 83660
Date d'autorisation
14/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 226
Superficie du terrain
96512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt14/02/2026
Date d'autorisation14/02/2026

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneCarnoules (83033)
Code postal83660
AdresseCHEMIN DES BAS GRAFFEAUX CARNOULES 83660
ParcellesAM 226
Superficie terrain96512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.