Permis d'aménager
N° PA 05913221C0001
Ville de Carnières · 59217
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARNIERES
Adresse du terrain
VOIE DES NAVES LE RIOT NOTRE DAME CARNIERES 59217
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 82
Superficie du terrain
2680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARNIERES
SIRET21590132300018
SIREN215901323
Code postal59217
LocalitéCARNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCarnières (59132)
Code postal59217
AdresseVOIE DES NAVES LE RIOT NOTRE DAME CARNIERES 59217
ParcellesZK 82
Superficie terrain2680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.