Permis de construire
N° PC 05010116Q0004
Ville de Carneville · 50330
Bénéficiaire
GAEC DU FORT
Adresse du terrain
6 HAMEAU LE FORT CARNEVILLE 50330
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 39
Superficie du terrain
4860 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FORT
SIRET34891242900019
SIREN348912429
Code postal50330
LocalitéCARNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCarneville (50101)
Code postal50330
Adresse6 HAMEAU LE FORT CARNEVILLE 50330
ParcellesB 39
Superficie terrain4860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface agricole créée155 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.