Déclaration préalable de travaux n° DP 03006918A0011 à Carnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006918A0011

Ville de Carnas · 30260

Bénéficiaire

CHARVILLA30

Adresse du terrain

168 ANCIENNE CAVE COOPERATIVE LE RIEUX TORD CARNAS 30260

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 8 · AE 7

Superficie du terrain

14330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationCHARVILLA30

SIRET83948224700013

SIREN839482247

Code postal34730

LocalitéPRADES LE LEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCarnas (30069)

Code postal30260

Adresse168 ANCIENNE CAVE COOPERATIVE LE RIEUX TORD CARNAS 30260

ParcellesAE 8 · AE 7

Superficie terrain14330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.