Permis de construire n° PC 0300692500003 à Carnas

Permis de construire

N° PC 0300692500003

Ville de Carnas · 30260

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE DE LA CIGALIERE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA SIGALIERE CARNAS 30260

Date d'autorisation

16/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50

Superficie du terrain

14788 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE DE LA CIGALIERE

SIRET43996599700026

SIREN439965997

Code postal30260

LocalitéCARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCarnas (30069)

Code postal30260

AdresseDOMAINE DE LA SIGALIERE CARNAS 30260

ParcellesAC 50

Superficie terrain14788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.