Déclaration préalable de travaux n° DP 04606018X0002 à Carnac-Rouffiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606018X0002

Ville de Carnac-Rouffiac · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRUEL BAS CARNAC-ROUFFIAC 46140

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 487

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal94100

LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCarnac-Rouffiac (46060)

Code postal46140

AdresseBRUEL BAS CARNAC-ROUFFIAC 46140

ParcellesA 487

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.