Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606017X0005
Ville de Carnac-Rouffiac · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASCABANES CARNAC-ROUFFIAC 46140
Date d'autorisation
11/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 413
Superficie du terrain
8225 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéCARNAC-ROUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCarnac-Rouffiac (46060)
Code postal46140
AdresseLASCABANES CARNAC-ROUFFIAC 46140
ParcellesD 413
Superficie terrain8225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant109 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.