Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606016X0006
Ville de Carnac-Rouffiac · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX VIGNALS CARNAC-ROUFFIAC 46140
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 709
Superficie du terrain
2927 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

LocalitéDA 118HA NORTHFLEET KENT ROYAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCarnac-Rouffiac (46060)
Code postal46140
AdresseAUX VIGNALS CARNAC-ROUFFIAC 46140
ParcellesC 709
Superficie terrain2927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.