Déclaration préalable de travaux n° DP 04606015A0011 à Carnac-Rouffiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606015A0011

Ville de Carnac-Rouffiac · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARNAC ROUFFIAC

Adresse du terrain

ALBAROU CARNAC-ROUFFIAC 46140

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 400

Superficie du terrain

1155 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carnac-Rouffiac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARNAC ROUFFIAC

SIRET21460060300010

SIREN214600603

Code postal46140

LocalitéCARNAC-ROUFFIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCarnac-Rouffiac (46060)

Code postal46140

AdresseALBAROU CARNAC-ROUFFIAC 46140

ParcellesD 400

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²

Surface publique créée154 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.