Déclaration préalable de travaux n° DP 04606014A0023 à Carnac-Rouffiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606014A0023

Ville de Carnac-Rouffiac · 46140

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BOIS DE GALARET CARNAC-ROUFFIAC 46140

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 141

Superficie du terrain

30845 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCarnac-Rouffiac (46060)

Code postal46140

AdresseBOIS DE GALARET CARNAC-ROUFFIAC 46140

ParcellesC 141

Superficie terrain30845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.