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Permis de construire
N° PC 04606020X0003
Ville de Carnac-Rouffiac · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERT CARNAC-ROUFFIAC 46140
Date d'autorisation
29/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 41 · D 1329 · D 1337
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéCARNAC-ROUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCarnac-Rouffiac (46060)
Code postal46140
AdresseLE VERT CARNAC-ROUFFIAC 46140
ParcellesD 41 · D 1329 · D 1337
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface commerce avant340 m²
Surface commerce créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.