Permis de construire n° PC 04606017X0002 à Carnac-Rouffiac

Permis de construire

N° PC 04606017X0002

Ville de Carnac-Rouffiac · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBETTES CARNAC-ROUFFIAC 46140

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 66 · D 67 · D 68

Superficie du terrain

6745 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéCARNAC-ROUFFIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCarnac-Rouffiac (46060)

Code postal46140

AdresseLES COMBETTES CARNAC-ROUFFIAC 46140

ParcellesD 66 · D 67 · D 68

Superficie terrain6745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface commerce avant87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.