Permis de construire n° PC 00907923A0003 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 00907923A0003

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 214

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt10/07/2023

Date d'autorisation15/05/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéCARLA-BAYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseROUTE DE GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130

ParcellesZI 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.