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Permis de construire
N° PC 00907922A0005
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MONTS CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 151 · ZE 152 · ZE 150
Superficie du terrain
20914 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseLES MONTS CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZE 151 · ZE 152 · ZE 150
Superficie terrain20914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée176 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.